Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Texte intégral
542.Lorsque la mention « Une roulotte est autorisée sur un lot sans bâtiment principal et où est exercé un usage du groupe I5 industrie extractive – article 542 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une roulotte peut être implantée sur un lot sans bâtiment principal et où est exercé un usage du groupe I5 industrie extractive, sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de deux roulottes peuvent être implantées sur le lot;
la roulotte est utilisée à des fins autres que l’habitation;
la roulotte est implantée sur des roues, des pieux ou un autre support amovible;
la roulotte est implantée à une distance minimale de 100 mètres d’une ligne d’un lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique ou du groupe C1 services administratifs;
la roulotte est implantée à une distance minimale de 25 mètres d’une ligne d’un lot sur lequel est autorisé un usage autre qu’un usage visé au paragraphe 4°;
la roulotte est enlevée si l’usage principal est abandonné ou s’il a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant 18 mois.
542.Lorsque la mention « Une roulotte est autorisée sur un lot sans bâtiment principal et où est exercé un usage du groupe I5 industrie extractive – article 542 » est inscrite dans la section intitulée « Autres dispositions particulières » de la grille de spécifications, une roulotte peut être implantée sur un lot sans bâtiment principal et où est exercé un usage du groupe I5 industrie extractive, sous réserve du respect des normes suivantes :
un maximum de deux roulottes peuvent être implantées sur le lot;
la roulotte est utilisée à des fins autres que l’habitation;
la roulotte est implantée sur des roues, des pieux ou un autre support amovible;
la roulotte est implantée à une distance minimale de 100 mètres d’une ligne d’un lot sur lequel est autorisé un usage de la classe Habitation, de la classe Publique ou du groupe C1 services administratifs;
la roulotte est implantée à une distance minimale de 25 mètres d’une ligne d’un lot sur lequel est autorisé un usage autre qu’un usage visé au paragraphe 4°;
la roulotte est enlevée si l’usage principal est abandonné ou s’il a cessé d’être exercé ou a été interrompu pendant 18 mois.